L'objet des accords-cadres multi attributaires est la réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre.

se référer aux pièces de la consultation. La durée de chaque accord-cadre est fixée à un an, à compter de la date de notification, reconductible trois fois tacitement, soit une durée maximale de quatre ans. Chaque marché subséquent n° 1 à bons de commande de chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable une fois (sous réserve de la reconduction de l'accord cadre), soit une durée maximale de deux ans.

se référer aux pièces de la consultation. La durée de chaque accord-cadre est fixée à un an, à compter de la date de notification, reconductible trois fois tacitement, soit une durée maximale de quatre ans. Chaque marché subséquent n° 1 à bons de commande de chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable une fois (sous réserve de la reconduction de l'accord cadre), soit une durée maximale de deux ans.