Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo
Appel d'offres
FLERS AGGLO
2024-07-09
ServicesAssurance
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO.
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-79524
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens
Dates importantes
- Date de clôture : 14/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Flers Agglo 41 rue de la Boule, 61100 Flers
- Départements de publication : Orne (61)
- Identifiant interne : 2024-039
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Lots
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo
LOT-0000Services
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO.
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interneS-PF-1496298
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Flers Agglo 41 rue de la Boule, 61100 Flers
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