ACCORD-CADRE-FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028)

Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à marchés subséquents a été passé pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2026, renouvelable deux fois par reconduction expresse, pour une période d'un an, sans pouvoir excéder le 30 juin 2028. L'accord-cadre a été conclu avec des minimums et maximums en quantité. Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 1ère période (2 ans) : Quantité minimum : 400 000 Litres et Quantité maximum : 1 200 000 Litres, 2ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres et Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres et 3ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres et Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres. Les montants indiqués dans les paragraphes 5.1.5, 6 et 6.1 sont estimatifs et non donc pas de valeur contractuelle. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 21 mars 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.