Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris

Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le nombre maximum de commande annuelle de 420. Le nombre de commande correspond au nombre d'événements organisés par l'Opcommerce. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Ainsi, l'accord cadre est attribué à 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.