CAMPAGNES, SUPPORTS ET OUTILS DE COMMUNICATION DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 20 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 250 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 5 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 150 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par le montant maximum ci-après défini : Montant maximum : 80 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.