ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT.

La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les prestations sont divisées en trois catégories comme suit : - Catégorie 1 : Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux ; - Catégorie 2 : Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs ; - Catégorie 3 : Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures. Pour la période initiale, le marché prend effet à compter de sa date de notification estimée au 1er octobre 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025 inclus (15 mois). Le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre prendra fin en toute hypothèse le 31 décembre 2027 au plus tard.