Fourniture de matériel didactique pour les services et centres de vacances de la commune de Puteaux

DESCRIPTION : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et de services courants (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de fournitures à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Montant minimum annuel : 20 000 euros HT - Montant maximum annuel : 150 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 100 000 euros HT de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. ADRESSES DES SITE DE LIVRAISON : 1/ Adresses des sites de livraison dans la commune de Puteaux (92800) : les lieux précis seront inscrits par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. 2/ Adresses des sites de livraison en dehors du territoire de la commune de Puteaux : - Sur le site de Ploemeur les livraisons s'effectueront à l'adresse suivante : Résidence des Trois Hameaux - Route de Fort Bloqué - Lann Er Roch- Les Trois Hameaux - 56270 Ploemeur - Sur le site de La Clusaz, les livraisons s'effectueront à l'adresse suivante : Hôtel du Crêt du Loup - 522, route du col des Aravis - 74220 La Clusaz. Par ailleurs, les commandes pour les centres de vacances sont ponctuelles selon les périodes d'ouverture.