Déconstruction d'un ouvrage d'art et abaissement de deux rampes d'accès routières pour dévoiement de la rd30 à Saulmory - Villefranche

- Nom du titulaire : BRABANT SAS - 1 Chemin des Fautes - 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHATEL. Tél : 03.29.90.03.04. Mail : contact@brabantsas.fr. - Montant du marché tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire : 48 310,00 € HT soit 57 972,00 € TTC. - Date de notification : 28/05/2024. - Durée du marché : La durée de validité du marché est de 18 mois. - Période de préparation : La durée de la période de préparation est de 15 jours pour les études de génie civil. Elle est comprise dans le délai d’exécution. - Délai d’exécution : Le délai d’exécution est fixé à 1,5 mois décomposé en 15 jours de préparation et un mois de chantier. Le délai d’exécution ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d’exécution, commenceront à courir à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy. Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. - Les voies et délais des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure adaptée (MAPA) - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy. Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr. internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.