M4D0040DE PRESTATIONS GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOTECHNIQUES

La présente consultation concerne les « PRESTATIONS GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOTECHNIQUES ». La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande suivant la règle dite du « tour de rôle ». Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs énoncés au RC sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)