Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Appel d'offres
2024-07-07
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.
Lots
Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
LOT-0001Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Nature de la convention : Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs Ou fourchette (par an) : / A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : / Ou moyenne des 3 dernières années : / Durée de la convention : 6 ans, du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents.
Acheteurs
CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
ORG-0001SIRET: 28830041100031
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