Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents

Appel d'offres

2024-07-07

ServicesAssurance13.80 M€ (estimé)

Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-79249
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 21/08/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 83
  • Identifiant interne : 2024-03

Lots

Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents

LOT-0001
Services

Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Nature de la convention : Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs Ou fourchette (par an) : / A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : / Ou moyenne des 3 dernières années : / Durée de la convention : 6 ans, du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents.

Identifiant interne2024-03
Durée prévue6 ans
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01
Montant13.80 M€ (estimé)

Acheteurs

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

ORG-0001

SIRET: 28830041100031

AdresseCS 70576, 83041, Toulon Cedex 09