Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents

Appel d'offres

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

2024-07-07

ServicesAssurance13.80 M€ (estimé)
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/08/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 2024-03

Lots

Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance.

LOT-0001
Services
Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Nature de la convention : Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs Ou fourchette (par an) : / A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : / Ou moyenne des 3 dernières années : / Durée de la convention : 6 ans, du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents.
Identifiant interne2024-03
Durée prévue6 ans
Date de début2025-01-01
Montant13.80 M€
Informations complémentaires de l'avis
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les contenus du dossier de candidature et du dossier de l'offre sont précisés dans le réglemente de la consultation.

Acheteurs

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

SIRET: 28830041100031

AdresseCS 70576, 83041, Toulon Cedex 09

Documents

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