Distribution et dépôts des publications de la ville de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy-.

La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont la Métropole du grand Nancy et la Ville de Nancy. Les prestations définies au présent CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et/ou la conclusion de marché(s) subséquent(s) par chaque membre du groupement de commandes.