REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA CACPL

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement collectif sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL). Le marché est décomposé selon les phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains ; - Phase 3 : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation ; - Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement – diagnostics périodiques ; - Phase 5 : Définition du plan d’actions et des zonages d’assainissement ; - Phase 6 : Approbation des zonages d’assainissement (dont tranche optionnelle). Le marché comprend une tranche optionnelle pour la réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes). Le marché est un marché ordinaire pour une partie de celui-ci et un accord-cadre pour l'autre partie. La partie accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et est conclu avec un seul opérateur économique. Elle est passée avec un minimum de 60 000€HT et avec un maximum de 240 000€HT. L'estimation de la partie accord-cadre est de 149 843 €HT (pour une valeur estimée fixée à 250 150 €HT pour la partie forfaitaire).