Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : Voir l’e-mail. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 15 000 euros Ht et un maximum de 60 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles 2.1.3, 6 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht Ht (rémunération du titulaire et prix des prestations inclus) pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 2 402.50 euros Ht (correspondant à la rémunération du titulaire)