La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ».

Le présent marché est un contrat de prestations de services. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.