Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Sarthe et en Vendée - secteurs Sarthe Nord (lot 19), Sarthe Sud (lot 20), Sarthe Ouest (lot 21), Sarthe Est (lot 22), Vendée Sud Est Vendéen (lot 23), Vendée Chantonnay Pouzauges (lot 24), Vendée Océan Marais de Monts (lot 25)

Lot 19 - Sarthe Nord. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 2 484 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

Lot 20 - Sarthe Sud. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 848 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

Lot 21 - Sarthe Ouest. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 2 628 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

Lot 22 - Sarthe Est. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 3 408 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

Lot 23 - Vendée Sud Est Vendéen. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 809 600 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

Lot 24 - Vendée Chantonnay Pouzauges. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 772 160 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

Lot 25 - Vendée Océan Marais de Monts. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 287 040 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.