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ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MEHUN SUR YEVRE (18500)

Appel d'offres

2024-07-06

ServicesAssurance

ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MEHUN SUR YEVRE (18500)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-78565
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 06/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

18500 MEHUN SUR YEVRE
  • Départements de publication: 18

Lots

DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

LOT-0001
Services

Assurance des dommages matériels soudains et fortuits subis par le patrimoine de la VILLE et du CCAS de MEHUN SUR YEVRE.

Identifiant interneLOT 1
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation18500 MEHUN SUR YEVRE

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

LOT-0002
Services

Mise en place de couvertures d'assurance de type "TOUS RISQUES SAUF" garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la VILLE et du CCAS intégrant les atteintes à l'environnement et les accidents corporels.

Identifiant interneLOT 2
Classification CPV66516400
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation18500 MEHUN SUR YEVRE

FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

LOT-0003
Services

Mise en place d'une couverture d'assurance qui garantit les dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la VILLE et le CCAS sont utilisateurs avec extension aux véhicules en mission utilisés par les agents et les élus.

Identifiant interneLOT 3
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation18500 MEHUN SUR YEVRE

TOUS RISQUES EXPOSITIONS

LOT-0004
Services

Mise en place d'un contrat garantissant suivant la formule "TOUS RISQUES SAUF" les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, appartenant ou confiés au souscripteur.

Identifiant interneLOT 4
Classification CPV66515200
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation18500 MEHUN SUR YEVRE

RISQUES STATUTAIRES

LOT-0005
Services

Mise en place de couverture d'assurance pour les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et règlementaires vis à vis des agents affiliés à la CNRACL. Solution de base : décès + accidents de service et maladies professionnelles avec franchise de 30 jours pour la VILLE et 10 jours pour le CCAS, Prestations supplémentaires : B1 Longue maladie -longue durée sans franchise pour les 2 entités / B2 Maladie ordinaire avec franchise 10 jours pour le CCAS / B3 Maladie ordinaire avec franchise 30 jours pour les 2 entités.

Identifiant interneLOT 5
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation18500 MEHUN SUR YEVRE

PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0006
Services

Mise en place d'un contrat d'assurance de type "Protection Juridique, au bénéfice du souscripteur lui-même (VILLE et CCAS) en sa qualité de personne morale.

Identifiant interneLOT 6
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation18500 MEHUN SUR YEVRE

PROTECTION FONCTIONNELLE

LOT-0007
Services

Mise en place d'un contrat d'assurance de type "Protection Fonctionnelle" au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la VILLE et du CCAS.

Identifiant interneLOT 7
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation18500 MEHUN SUR YEVRE

ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS ("CYBER RISQUES")

LOT-0008
Services

Mise en place d'une couverture d'assurance garantissant pour la VILLE et le CCAS les atteintes aux systèmes d'information et leurs conséquences.

Identifiant interneLOT 8
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation18500 MEHUN SUR YEVRE

Acheteurs

VILLE DE MEHUN SUR YEVRE

ORG-0001

SIRET: 21180141000013

AdressePlace Jean Manceau BP 35, 18500, Mehun sur yèvre