23MC0452AOO - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE GEMAPI - CC

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à : Toulouse Métropole : - 2 800 000 euro(s) Ht pour le lot 1, dont 1 800 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 1 000 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; - 1 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, dont 600 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 500 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; - 5 000 000 euro(s) Ht pour le lot 3, dont 2 900 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 2 100 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; Ville de Toulouse : - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 1, pour la partie bons de commande - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, pour la partie bons de commande - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 3, pour la partie bons de commande Pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 2 et 3, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (2 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les prix des marchés subséquents seront soit révisables, soit fermes et définitifs. Pour les prestations exécutées au moyen de bons de commande, les prix sont révisés annuellement (date anniversaire de la notification). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur