Prestations de transport routier de personnes et prestations associées

Le marché est de 36 mois. Il est reconductible tacitement 4 fois par période de 3 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises. Accord-cadre avec engagement maximum de 70 000 000 euros HT sur la durée totale du marché public. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du CCP. Organisme en charge des procédures de médiation : Médiateur interne de l'UGAP. Courrier : Voir l’e-mail