Exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne

La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 16 lots (15 lots géographiques et 1 lot technique). Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du CCP, ces lots seront exécutés par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 2° du CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Les 16 lots font l'objet d'une relance après déclaration sans suite de l'affaire 2024-TESH-001. (Réf. publication de la procédure JOUE 2023/S 251-793802 ), pour motif d'intérêt général en raison d'irrégularités relevées dans la consultation des entreprises et l'analyse des offres. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 7 lots (sauf cas exceptionnel prévu au Règlement de consultation (RC).