Étude de faisabilité et programmation dans le cadre de l'opération de création d'une « crèche des 1 000 premiers jours » sur le Département de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 20 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s). Le marché ordinaire est découpé en phases techniques au sens des stipulations de l'article 22 du CCAG- Prestations Intellectuelles. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché public est de vingt-quatre (24) mois