Prestations d'assurance Dommages-ouvrage pour les travaux de construction d'une salle multisports sur le site du Stade Charpin

Le marché a été notifié le : 01/07/24 Nom du Titulaire : MAF (Compagnie) et ARTEC (intermédiaire) Adresse : 270, Bd Clemenceau - 59700 MARCQ EN BAREUIL (ARTEC) Montant du marché : 24 464,35 euro(s) H.T. Durée du marché : La durée du marché est égale à la durée des garanties d'assurance souscrites. La durée des garanties d'assurance souscrites est celle de la réglementation en vigueur pour les risques d'assurance construction « dommages - ouvrage » et découlant des garanties décennales soit 10 ans à compter de la réception des travaux. Le marché prend effet à compter à sa date de notification et prend fin au terme de la garantie légale couvrant les travaux d'ordre décennal de l'ouvrage réalisé.