Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'une solution numérique régionale de coordination et de parcours

La présente procédure porte sur la fourniture d'une solution numérique régionale intégrant des services facilitant la coordination entre les acteurs du sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours de soins coordonnés. Cette solution devra s'intégrer dans l'écosystème SI (système d'information) régional et national, et se conformer à la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, portant sur les solutions régionales de coordination (e-parcours). Dans une première étape, matérialisé par l'avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande est fixé à 1 million d'euros HT. Une note de présentation, en complément de cet avis, est disponible en pièce-jointe. Elle décrit dans les grandes lignes le contexte et les attendus.