Services d'informatiques en nuage (Cloud public) IaaS/PaaS

Le Marché a la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec engagement maximum en montant de 600 000 000 euros HT. Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties au Marché. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée. le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.21622 al.2 du code de la commande publique.