Prestations topographiques et foncières sur le territoire et les propriétés de la ville d'Ivry-sur-Seine

Les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de V.R.D. ; elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, et de V.R.D. (plans, profils, coupes, réseaux, figures). Des prestations annexes topographiques informatiques, implantations sont également comprises dans le présent marché. Les prestations concernent principalement : - Les levés topographiques de zones ou de points de détail ; - L'exécution de tout document graphique ; - La participation à l'évolution technologique informatique des systèmes actuellement en place. Les prestations courantes comprennent en particulier : - la mise en place de points de polygonation complémentaires pour rattachement aux réseaux géodésiques existants, y compris les calculs nécessaires ; - le piquetage général des ouvrages divers provisoires ou définitifs ; - le contrôle géométrique et altimétrique de points ou d'objets ; - les levés et plans topographiques nécessaires, de points, d'objets, de réseaux enterrés, à différentes échelles à la demande du maître d'ouvrage ; - la mise à disposition du maître d'ouvrage de personnel (dessinateur, brigade topographique) qualifié à tout moment ; - division en volume ; - la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à l'exécution des prestations ci-dessus définies.

Les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville d'Ivry-sur-Seine. Il s'agit de tous les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ; Les prestations ou implantations topographiques préalables et les opérations informatiques nécessaires sont également comprises dans les prestations du lot 2.