Travaux de rénovation de la voirie sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

FORME DU MARCHE : Pour ce lot, le marché visé est un accord-cadre de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 5 700 000 euros HT. En application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, les dépenses des membres du groupement de commandes sont réparties comme suit : - pour GPSO : au maximum 5 300 000 euros HT par an - pour Issy-les-Moulineaux : au maximum 400 000 euros HT par an Dans le cadre de cette procédure, il a été désigné un attributaire unique pour ce lot du marché. Chaque membre du groupement de commandes exécute le marché pour son propre compte. Le pouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. CONSULTATION DU CONTRAT : Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 Meudon Adresse électronique : Voir l’e-mail Téléphone : +33 146295500

FORME DU MARCHE : Pour ce lot, le marché visé est un accord-cadre de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 5 555 000 euros HT. En application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, les dépenses des membres du groupement de commandes sont réparties comme suit : - pour GPSO : au maximum 5 155 000 euros HT par an - pour Boulogne-Billancourt : au maximum 400 000 euros HT par an Dans le cadre de cette procédure, il sera désigné un attributaire unique pour ce lot du marché. Chaque membre du groupement de commandes exécute le marché pour son propre compte. Le pouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. CONSULTATION DU CONTRAT : Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 Meudon Adresse électronique : Voir l’e-mail Téléphone : +33 146295500

FORME DU MARCHE : Pour ce lot, le marché visé est un accord-cadre de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT. En application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, les dépenses des membres du groupement de commandes sont réparties comme suit : - pour GPSO : au maximum 5 445 000 euros HT par an - pour Chaville : au maximum 200 000 euros HT par an - pour Marnes-la-Coquette : au maximum 45 000 euros HT par an - pour Sèvres : au maximum 300 000 euros HT par an - pour Ville-d'Avray : au maximum 10 000 euros HT par an Dans le cadre de cette procédure, il sera désigné un attributaire unique pour ce lot du marché. Chaque membre du groupement de commandes exécute le marché pour son propre compte. Le pouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. CONSULTATION DU CONTRAT : Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 Meudon Adresse électronique : Voir l’e-mail Téléphone : +33 146295500