Réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom.

Le marché n'est pas alloti. 1) La réception, le contrôle qualité des flux entrants de matelas du Syctom, issus du tri des Objets Encombrants collectés sur le territoire du Syctom, 2) L'import des pesées entrantes sur l'extranet des pesées du Syctom, 3) Le démantèlement des flux de matelas, le tri et le conditionnement des sous-produits en fonction des différentes familles de matériaux recyclables, 4) L'acheminement des matériaux vers les différents exutoires de recyclage pour lesquels le titulaire dispose de contrats de reprise, 5) le transport et le traitement des refus issus du tri des matelas vers un centre d'élimination proposé par le titulaire (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux - ISDND ou unité de valorisation énergétique), 6) La transmission mensuelle d'un rapport d'exploitation, des éléments justifiant le recyclage et l'élimination des différents flux issus du démantèlement, et des éléments de facturation des flux traités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 14 000 tonnes sur les 4 ans (à titre indicatif : 3 500 tonnes par an). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.