Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 7 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prix du présent accord-cadre, figurant dans le bordereau des prix, sont indicatifs et plafonds. L'attention des futurs titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix de l'accord-cadre révisé chaque année. De fait, les prix indiqués dans les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs aux prix plafonds de l'accord cadre. En revanche, ils pourront leur être inférieurs suivant les prestations demandées dans les marchés subséquents. Les critères de choix des marchés subséquents sont prévus au sein du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Détail estimatif (De)