Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX
Avis d'attribution
2024-07-05
ServicesOrdures ménagères (prestations)
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le SEVEDE et la société VALOR'CAUX concernant l'exécution de la convention de délégation relative à l'exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers et de stockage des déchets non dangereux de Brametot conclue le 23 septembre 2010.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-77890
- Procédure : autre
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90513000
Autres informations
- Départements de publication: 76
- Identifiant interne : SVD-A-24-0659
Lots
Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX
LOT-0001Services
Objet du contrat : Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le SEVEDE et la société VALOR'CAUX concernant l'exécution de la convention de délégation relative à l'exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers et de stockage des déchets non dangereux de Brametot conclue le 23 septembre 2010.
Identifiant interneSVD-A-24-0659
Classification CPV90513000
Acheteurs
SEVEDE
ORG-0001SIRET: 25760440500031
AdresseZAC de Port Jérôme II BP 60048, 76170, Saint jean de folleville