Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX
Avis d'attribution
2024-07-05
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le SEVEDE et la société VALOR'CAUX concernant l'exécution de la convention de délégation relative à l'exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers et de stockage des déchets non dangereux de Brametot conclue le 23 septembre 2010.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-77890
- Procédure : autre
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90513000
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : SVD-A-24-0659
Lots
Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX
LOT-0001Objet du contrat : Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le SEVEDE et la société VALOR'CAUX concernant l'exécution de la convention de délégation relative à l'exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers et de stockage des déchets non dangereux de Brametot conclue le 23 septembre 2010.
Acheteurs
SEVEDE
ORG-0001SIRET: 25760440500031
Fournisseurs
VALOR'CAUX
ORG-0002SIRET: 50174413000037
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