Travaux de raccordement de la fibre optique-.

Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet les travaux de raccordement de la fibre optique. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Travaux relatifs à la fourniture, la pose et au raccordement de la fibre optique; -Lot n°2 : Travaux de réparation de fibre optique suite à un incident sur le réseau. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -Lot n°1 : -Commune de Troyes : 120 000 € HT maximum sur 2 ans -Troyes Champagne Métropole : 60 000 € HT maximum sur 2 ans -Lot n°2 : -Commune de Troyes : 10 000 € HT maximum sur 2 ans -Troyes Champagne Métropole : 2 000 € HT maximum sur 2 ans Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution sont propres à chaque lot et détaill-.