PRESTATION DE BROYAGE DE LA RESSOURCE VEGETALE SUR LES SITES DE COMPOSTAGE A LA FERME GERES PAR CALITOM

Les prestations attendues concernent : - le broyage de végétaux sur les plateformes (sites en annexe 1 du CCTP) ; - la constitution d'un andain avec le broyat obtenu ; - l'enlèvement et la mise en dépôt des indésirables et du refus de broyage. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot n°1 : "prestation de broyage des déchets verts dans le secteur nord" - lot n°2 : "prestation de broyage des déchets verts dans le secteur sud" Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande