Formation des agents de la Garde régionale forestière (GRF) recrutés par les territoires bénéficiaires du dispositif régional de prévention du risque incendie de forêt

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le prestataire doit être en mesure d'assurer la cohérence de tous les modules de formation. Le montant maximum annuel est de 50 000 euros H.T Il n'est pas prévu de décomposition en tranches