Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile municipale
Appel d'offres
Mairie de Perpignan
2024-07-04
Une attribution a été publiée.
Concession de service public sera instituée conformément aux dispositions des articles L.1411.1 à L.1411.18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et R.3126-1 et suivants du Code de la Commande publique, dans ses parties relatives aux concessions.Type et forme de contrat : concession de service public
Mode : Procédure restreinte (Phase candidature-phase offre)
La convention de concession prendra effet à compter du 17 mai 2025, pour une durée maximale de 8 ans. L'exploitation des ouvrages se fera dans le respect du cahier des charges contenant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77689
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 50118110 - Services de remorquage de véhicules, 50111100 - Services de gestion de parc de véhicules, 79713000 - Services de gardiennage
Dates importantes
- Date de clôture : 30/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : 24MDPMCONCE01
Informations complémentaires de l'avis
Conditions d'exécution de la concession : le candidat retenu versera une redevance à la Ville de Perpignan pour l'exploitation de ce service. Le montant de cette redevance devra être indiqué dans la convention et sera un élément important dans le choix du prestataire retenu.Mode de versement de la redevance à la collectivité : émission d'un titre de recette par la Ville de Perpignan. Les sommes dues seront à verser au Trésor Public
Lots
Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile municipale
LOT-0000Services
Concession de service public sera instituée conformément aux dispositions des articles L.1411.1 à L.1411.18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et R.3126-1 et suivants du Code de la Commande publique, dans ses parties relatives aux concessions.Type et forme de contrat : concession de service public
Mode : Procédure restreinte (Phase candidature-phase offre)
La convention de concession prendra effet à compter du 17 mai 2025, pour une durée maximale de 8 ans. L'exploitation des ouvrages se fera dans le respect du cahier des charges contenant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations
Identifiant interneS-PF-1491352
Acheteurs
Mairie de Perpignan
SIRET: 21660136900012
AdressePlace de la Loge, 66931, Perpignan Cedex
Site Webmairie-perpignan.fr
Documents
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