Prestations de service pour l'ingénierie et le support des infrastructures de Télécoms et de Réseaux opérationnels de la DSNA

Règle d'exclusion entre les lots: Les prestations de maîtrise d'ouvrage consistent en partie à contrôler les prestations réalisées par le maître d'œuvre. Le réalisateur d'une prestation ne peut en contrôler lui-même la bonne exécution, il existe des incompatibilités entre les lots. Autrement dit, les lots ne peuvent avoir le même titulaire (ceci s'applique aux membres de groupement). Si le candidat postule néanmoins sur les deux lots, l'administration ne retiendra aucune de ses candidatures. Les candidatures sont classées selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 4 meilleurs candidats par lot seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.