Signalisation verticale de la Zone à Faibles Émissions Mobilité du Grand Annecy : fourniture, pose et maintenance

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché. La présente consultation porte sur la fourniture et la pose de la signalisation verticale de jalonnement de la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) du Grand Annecy, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Le titulaire devra intervenir sur le périmètre de la future ZFE-m du Grand Annecy. Les travaux seront majoritairement réalisés sur la commune d'Annecy. De manière plus ponctuelle, certains panneaux seront à apposer sur d'autres voiries communales ou sur des voiries départementales sur le territoire du Grand Annecy