Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de faisabilité et de programmation
Appel d'offres
Agglomération Roissy Pays de France
2024-07-04
Une attribution a été publiée.
La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les prestations sont réparties en 3 lots décrits ci-après.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.
Néanmoins, le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de un (1) lot
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77429
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72243000 - Services de programmation, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 06/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy En France
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 24136_138
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 21621 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, s'agissant des prestations à prix unitaires. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification
Lots
Equipements autres que culturels et sportifs
LOT-0001Services
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Localisation
6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy En France
Equipements culturels
LOT-0002Services
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Localisation
6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy En France
Equipements sportifs
LOT-0003Services
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Localisation
6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy En France
Acheteurs
Agglomération Roissy Pays de France
SIRET: 20005565500019
Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700, Roissy-En-France
Site Webwww.roissypaysdefrance.fr
Documents
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