Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transport urbain, de transport scolaire et de transport à la demande de la COBAN

Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire la gestion et l'exploitation : ? des services de transport collectif routier urbain et péri-urbain ; ? des services de transports routiers à vocation scolaire ; ? des services de transport à la demande. Le Délégataire exploite le service public à ses risques et périls sous le contrôle de l'Autorité délégante. À ce titre, il assume le risque commercial et le risque d'exploitation du service délégué.