CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-07-04
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Ouistreham conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment est mis à disposition par la ville dans le cadre d'une convention d'occupation indétachable.
Informations générales
- Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-77365
- Source : JOUE
- Classification CPV: 92351200
Autres informations
- Départements de publication: 14
- Identifiant interne : 2023SG-DSP3
Lots
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO
LOT-0001Les prestations confiées au délégataire incluent : - la gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; - l'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; - l'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; - l'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, à l'animation culturelle, artistique de la ville ; - l'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc ; - Un important réaménagement des locaux, imposant la réalisation par le délégataire de travaux lourds sur les ouvrages mis à disposition. - le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune.
Acheteurs
Ville de Ouistreham
ORG-0001Identifiant: 14488
Mairie de Ouistreham
ORG-0003SIRET: 21140488400010
Fournisseurs
Société Fermière du Casino de Riva Bella
ORG-0004SIREN: 683820146