Etude d'élaboration de la stratégie locale de gestion de la bande côtière (SLGBC) de la Communauté de communes de l'île de Ré

Avis d'attribution

2024-07-02

ServicesEtude

Marché notifié le 17 juin 2024 au groupement de commande des sociétés: SAS EGIS WATER AND MARITIME (mandataire) sise 889, rue de la Vieille Poste, CS 89017, 34 965 MONTPELLIER Cedex 2 - n° SIRET 493 378 038 00266 et ESPELIA sise 80 rue Taibout, 75009 PARIS - n° SIRET 534 268 677 000 18 Pour un montant total de 114 275,00 euro(s) HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 15 mois non reconductible. Autre information : Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'Ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - BP 541, F - 86020 Poitiers cedex, Tél : +33 0549607919, Courriel : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : +33 0549606809, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - BP 541, F - 86020 Poitiers Cedex, F, Téléphone : +33 0549607919, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : +33 0549606809, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-77334
  • Procédure : Procédure adaptée

Autres informations

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

ORG-0001

SIRET: 24170045900043

Adresse17410, Saint martin de re

Documents

Appels d'offres similaires

1 juin 2026 | Clôture: 16 juil. 2026, 12:00

ServicesEtudeRivières/ruisseaux

La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

18 juin 2026 | Clôture: 4 août 2026, 12:00

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9 juin 2026 | Clôture: 8 juil. 2026, 11:00

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