Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR

Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. L'ensemble des travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au BPU de chaque lot concerné. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).