Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement et du ou des catalogue(s) du ou des fournisseur(s) auquel(s) sera appliqué un (ou plusieurs) taux de remise minimum. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - 150 000 euros HT pour la Ville d'Angoulême, - 30 000 euros HT pour le GrandAngoulême, - 30 000 euros HT pour le C.C.A.S., - 10 000 euros HT pour le S.M.A.P.E.

Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 60 000 euros HT pour la Ville d'Angoulême et de 5 000 euros HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.

Pour le lot n° 3, l'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 20 000 euros HT pour la Ville d'Angoulême et de 4 000 euros HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.