Fourniture de chèques emploi service universels et de chèques accompagnement personnalisés

Il s'agit d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 80 000 euros hors taxes pour la période initiale, et de 40 000 euros hors taxes pour chacune des périodes de reconduction. Le montant maximum de commande pour la période initiale de l'accord-cadre est de 214 000 euros hors taxes. Ce montant maximum est de 107 000 euros hors taxes pour chacune des deux périodes de reconduction. Une fois ce maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets.