MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Tranches (cf. article 4-1-2 du règlement de la consultation) Le marché est composé d'une tranche ferme et de huit tranches optionnelles pour les lots 1,2,3,4,5,7 et 8 au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification du marché. En effet, le marché couvre l'intégralité de ce projet, de la définition initiale des besoins, la conception, la réalisation, le début de l'exploitation maintenance et jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement établie à 2 ans, * Les délais d'établissement des documents d'études du type : notes de réunions et comptes rendus de visites, sont fixés à 7 jours calendaires. * Les délais d'établissement de documents demandant une analyse technique préalable (plans, dossiers) sont fixés à 10 jours calendaires. * Les délais d'établissement de documents relatifs aux offres sont fixés à 10 jours calendaires. - Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation) ** Valeur technique des prestations appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 avec un coefficient de pondération de 6 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants : * Critère 1 : Compréhension des enjeux, des objectifs du projet et du contexte de la mission (20 points) * Critère 2 : Pertinence de l'approche méthodologique pour exécuter la mission (par phases, avec livrables, forme des documents et supports techniques envisagés) (40 points) * Critère 3 : La qualité et la pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la mission (organisation et composition de l'équipe pluridisciplinaire, savoir-faire dans les domaines des immeubles de grande hauteur, de l'enseignement supérieur et de la restauration universitaire) apprécié à partir des Cv des intervenants et du contenu du mémoire technique 10 pages max (40 points) ** Prix des prestations avec une notation sur 100 avec un coefficient de pondération de 4 est noté à partir du montant inscrit sur l'acte d'engagement pour les lots 1,2,3,4,5,7 et 8 (tranche ferme + tranches optionnelles) et à partir de l'addition du montant total Ht de la Dpgf + le montant total Ht de la simulation de commande pour le lot 6. - Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; * Pour le lot n° 5 - Coordination Ssi : une attestation de compétences Smsi ou équivalent, * Pour le lot n°7 - Csps : Une attestation de compétence remise par un organisme certifié, concernant une personne physique titulaire et un suppléant dont les compétences en matière de coordination Sps doivent être de Niveau 1 pour opération de catégorie 1 ou équivalent. * Pour le lot n°8 - Contrôle Technique : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (agrément ministériel contrôle technique bâtiment / accréditation Cofrac). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation