ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE ET CONSEILS TOUTES ASSURANCES

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour l'assistance et le conseil toutes assurances dont les membres du groupement pourraient avoir besoin. Les prestations attendues sont décrites plus précisément dans le cahier des clauses techniques particulières. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu, pour l'ensemble des membres du groupement, pour un maximum de 398 000 euros Hors Taxes sur quatre ans. Les marchés subséquents sont conclus à prix unitaires. - Critères de jugement des offres (cf. art 6-2 du règlement de la consultation) * Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis par le candidat et comptant pour 60% de la note globale. ** Le sous-critère Qualité de l'assistance technique appréciée à partir de la « Note méthodologique » comptera pour 40% de la note finale (Coefficient 2) ** Le sous-critère Qualité de l'équipe dédiée appréciée à partir de la note « Equipe dédiée » comptera pour 20% de la note finale (Coefficient 1) * Prix des prestations apprécié sur le montant total Ht figurant dans l'acte d'engagement et comptant pour 40% de la note globale (Coefficient 2). La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement sera effectué selon la formule suivante : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20