ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE ET CONSEILS TOUTES ASSURANCES

- Acheteurs (cf. art 1 du règlement de la consultation) La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants : - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - VILLE DU HAVRE - CCAS DU HAVRE - VILLE DE MONTIVILLIERS - CCAS DE MONTIVILLIERS - SPL DES DOCKS - GIP LE HAVRE CROISIERE La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est coordonnateur du groupement. La mission du coordonnateur du groupement concerne la passation de l'accord-cadre, celui- ci agit pour le compte de l'ensemble des acheteurs susmentionnés. En revanche, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents relèvent de chacun des membres du groupement pour les besoins qui leur sont propres. Par conséquent, à l'issue de la procédure de consultation le candidat pressentis conclura un acte d'engagement avec chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande