Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier - Liaison RD 911/RN 88 (Flavin / Le Lachet)
Appel d'offres
2024-07-03
Etabli en application du Code de la Commande Publique Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique Tranche Ferme: Etude préalable et décision d'opportunité d'un AFAFE Tranche optionnelle 1: Enquête Publique périmètre Tranche optionnelle 2: Missions complémentaires d'assistance au Maître d'Ouvrage Les tranches ferme et optionnelle 1 sont à prix global et forfaitaire, la tranche optionnelle 2 est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77143
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71300000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 12
- Identifiant interne : 2024V0144
Lots
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en œuvre des opérations d'aménagement foncier Liaison RD 911/RN88 (Flavin / Le Lachet)
LOT-0001Tranche Ferme: Etude préalable et décision d'opportunité d'un AFAFE Tranche optionnelle 1: Enquête Publique périmètre Tranche optionnelle 2: Missions complémentaires d'assistance au Maître d'Ouvrage Les tranches ferme et optionnelle 1 sont à prix global et forfaitaire, la tranche optionnelle 2 est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT La durée globale du marché est de 4 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la tranche ferme dont le délai d'exécution est de 18 mois.
Acheteurs
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ORG-0001SIRET: 22120001700012