Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier - Liaison RD 911/RN 88 (Flavin / Le Lachet)

Tranche Ferme: Etude préalable et décision d'opportunité d'un AFAFE Tranche optionnelle 1: Enquête Publique périmètre Tranche optionnelle 2: Missions complémentaires d'assistance au Maître d'Ouvrage Les tranches ferme et optionnelle 1 sont à prix global et forfaitaire, la tranche optionnelle 2 est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT La durée globale du marché est de 4 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la tranche ferme dont le délai d'exécution est de 18 mois.