Souscription des contrats d'assurances de la commune de Bassan

La commune de Bassan lance une consultation pour trouver le(s) prestataire(s) d'assurance qui couvriront pour 4 ans ferme à compter du 01/01/2025, les risques : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 2 RESPONSABILITÉ CIVILE COMMUNE LOT N° 3 PROTECTION JURIDIQUE LOT N° 4 DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS LOT N° 5 FLOTTE AUTOMOBILE + MISSIONS PRÉPOSES ET ÉLUS LOT N° 6 RISQUES STATUTAIRES Il s'agit d'un marché ordinaire basé sur des prix forfaitaires ou unitaires révisable annuellement ( selon indice prévu au marché par lot). Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire. Il est interdit aux candidats Sociétés d'assurances de présenter pour un même contrat d'assurance une offre ou des offres par le canal de plusieurs Intermédiaires (Agents généraux ou Courtiers) d'assurances distincts