Convention de participation portant sur le risque prévoyance.
Appel d'offres
2024-07-03
La consultation a pour objet la conclusion et l exécution d une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l entité et un organisme d assurance retenu à l issue d un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Lots
Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
LOT-0001La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
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