Convention de participation portant sur le risque prévoyance.
Appel d'offres
CDG 21
2024-07-03
ServicesAssurance
Un avis rectificatif a été publié.
La consultation a pour objet la conclusion et l exécution d une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
La convention est conclue entre l entité et un organisme d assurance retenu à l issue d un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77064
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 19/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
- Identifiant interne : PSC-prévoyance-2024
Lots
Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
LOT-0001Services
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
La convention est conclue entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Identifiant internePSC-prévoyance-2024
Durée prévue6 ans
Date de début2025-01-01
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