Convention de participation portant sur le risque prévoyance.
Appel d'offres
2024-07-03
La consultation a pour objet la conclusion et l exécution d une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l entité et un organisme d assurance retenu à l issue d un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77064
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 19/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 21
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-86956 (2024-07-24)
- Identifiant interne : PSC-prévoyance-2024
Lots
Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
LOT-0001La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.