Collecte en porte-a-porte des déchets ménagers et assimilables de la zone BOUILLY MOGNE AUMONT de Troyes Champagne Métropole-.

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la zone Bouilly Mogne Aumont de Troyes Champagne Métropole. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, ce marché s’inscrit dans le cadre de l’ensemble des lots de collectes déjà lancés et listés ci-dessous pour mémoire : ➢ Collecte et traitement des déchets ; gravats (lot 2 – M2021-058L2), déchets verts (lot 3 – M2021-058L3), déchets dangereux ménagers (lot 4 – M2021-058L4) ; ➢ Lot n°1 collecte OMR secteur Est Troyes Champagne Métropole (M2021-063-L1) ; ➢ Lot n°2 collecte EMR secteur Est de Troyes Champagne Métropole (M2021-063-L2). ➢ Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice (M2022-021) ; ➢ Collecte et traitement des déchets ; encombrants et tout-venant (lot 1 - M2022-029) ; ➢ Collecte en porte à porte secteur Sud (M2022-057) ; ➢ Collecte en porte à porte secteur Ouest (M2022-066) ; ➢ Collecte des bornes d’apports volontaires verre et papier (M2022-073) ; ➢ Collecte en porte à porte secteur Nord (M2023 – 043) ; ➢ Collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration d’Estissac (M2023-024). Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations seront exécutées sur émission d’un bon de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 800 000 € HT sur la durée totale du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 26 juin 2026. Celui-ci n’est pas reconductible. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel et à compter de la notification du bon de commande s’agissant des prestations pures de collecte. Les bons de commandes ne pourront être émis qu’à compter de la date de notification du présent marché, sous réserve du principe d’exclusivité des contrats qui seraient encore en cours. Chaque bon de commande indique le délai d’exécution des collectes (c’est-à-dire la période d’exécution des collectes). Les bons de commande seront trimestriels.