Prestation de pose de panneaux signalétiques touristiques et d'intérêts culturels

Montant maxi par période : 40 000 euro(s) HT *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. *** Contraintes à respecter : - transmission d'un devis détaillé dans un délai de 10 jours ouvrables maximum. - garantie d'une intervention dans un délai d'un mois (30 jours ouvrables) après la transmission du bon de commande. - production d'un compte-rendu de fin de travaux avec photographies des opérations réalisées. - à la charge du titulaire d'assurer la sécurité des travaux qu'il mène via un balisage des voies et un équipement adéquat