Mise à disposition et entretien de fontaines de nettoyage et de dégraissage de pièces pour les services aéronautiques de la DNGCD.

Possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux article L2194-1 à L2194-10 du code de la commande publique. Procédure dévolue en 2 lots. Seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis (candidatures et/ou offres) sont horodatés. Ceux reçus après les délais impartis ne seront pas ouverts et refusés via PLACE. Les plis dont le téléchargement a commencé avant la date et l'heure limite mais s'est achevé hors délai sont éliminés par l'acheteur. Le candidat tient compte de la durée du téléchargement en fonction de son débit d'accès internet et de la taille des documents à transmettre. Seuls les dysfonctionnements internes à PLACE avérés par le service d'assistance technique et signalés avant la date et l'heure limite de dépôt des plis pourront éventuellement donner lieu à un report de la date limite de remise des plis. Le dépôt s'effectue uniquement en utilisant la fonctionnalité de dépôt de plis de la plate-forme. La messagerie sécurisée ne peut pas être employée à cette fin. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat/soumissionnaire. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception est adressé au candidat/soumissionnaire par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. En cas d'allotissement, l'opérateur économique peut indifféremment répondre de manière séparée pour chaque lot, ou transmettre une réponse pour plusieurs lots par un envoi unique composé de sous-fichiers correspondant chacun à un lot particulier, à condition que l'identification des lots auxquels il est répondu soit possible et sans ambigüité. Chaque lot représentant un marché, la règle des plis successifs énoncée à l'article R2151-6 du Code de la commande publique ne s'applique qu'aux plis portant sur un même lot. Format des fichiers acceptés : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats images .jpg, .png et les documents au format .html. Le candidat ou le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que des formats exécutables et notamment, .exe, .com, .scr ; Macros et ActiveX, Applets, scripts. La taille de chaque fichier déposé par les entreprises ne peut excéder 1 Go. Possibilité de transmettre, en parallèle, une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse suivante  : DNGCD Division Administrative et Financière « Consultation (référence de la consultation) » - NE PAS OUVRIR - 17 rue FERRER 76054 LE HAVRE Cedex. Le dépôt d'une copie de sauvegarde électronique est autorisé dans les conditions fixées par le règlement de la présente consultation. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant ou de virus informatique. Les documents et informations doivent être rédigés en langue française ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction en français. En cas de candidature sous forme de DUME, ce dernier doit être rédigé en français.