Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du C.C.A.S. de Puteaux

Le marché concerne la mise à disposition d'un médecin et non d'un contrat de travail. Le titulaire s'engage à proposer un docteur en médecine titulaire d'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail en respectant les normes et spécifications techniques applicables à celles en vigueur à la date du marché. Le titulaire s'engage à constituer un service de médecine de prévention ; dans le quel le médecin du travail puisse animer et coordonner une équipe puridisciplinaire. Ainsi, le médecin du travail sera assisté par du personnel infirmier en santé au travail, par du personnel de secrétariat médico-social et par des professionnels de santé possédant des compétences médicales, paramédicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain d'agents, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 247 000 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 240 000 euros H.T. C.C.A.S de Puteaux : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 7 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander - 170 000 euros H.T. de prestations par an pour la Ville. Le nombre d'agents pour la Ville est d'environ 1645, - 6 000 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Le nombre d'agents pour le CCAS est d'environ 50. Ces chiffres ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.